Retour à l'accueil  |  Retour à la rubrique

Mot du jour : préempter

Préempter signifie acheter un bien avant les autres, en vertu d’un droit concédé par la loi ou par contrat (appelé "droit de préemption").
Quand le propriétaire souhaite vendre, il doit en informer en priorité le titulaire du droit de préemption, qui dispose alors d’un délai pour faire connaitre sa réponse. À défaut de réponse, ou en cas de réponse négative, le propriétaire peut vendre son bien librement, mais aux mêmes conditions.

Exemples :
 La loi protège les locataires en cas de vente de leur logement : ils disposent d’un droit de préemption leur permettant d’acquérir en priorité le logement qu’ils occupent, lorsque le propriétaire décide de le vider pour le vendre.
 Les entreprises prévoient souvent dans leur statut un droit de préemption sur leurs actions au profit des associés ou des actionnaires, afin d’éviter qu’une personne non agréée puisse acheter une partie de la société.
 Les Musées de France disposent d’un droit de préemption qu’ils peuvent exercer pendant les ventes aux enchères : ils ont le droit d’acquérir une œuvre au dernier prix annoncé par le commissaire-priseur, après l’ultime enchère.





À propos  |  Contact  |  Copyright |  Plan du site

© 2017 JeSuisCultivé.com. Contenu déposé chez Copyrightfrance.com et chez Copyrightdepot.com. Droits protégés par contrat Creative Commons.